Le tableau 2033-E doit �tre d�pos� par les entreprises soumises � un r�gime IS ou BIC r�el simplifi�. Le tableau 2050-E doit quant � lui �tre d�pos� par les entreprises relevant d'un r�gime r�el normal.

Pour les modalit�s de calcul de la valeur ajout�e dans les entreprises, voir l'article � La d�termination de la valeur ajout�e pour la CVAE �.

Les entreprises qui n'ont qu'un seul �tablissement peuvent �tre dispens�es du d�p�t d'une d�claration 1330-CVAE. Elles doivent simplement remplir le cadre suppl�mentaire pr�sent sur ce tableau. Elles cochent la case d�di�e aux entreprises mono-�tablissements, la case EV, d�clarent leur chiffre d'affaires de r�f�rence et la valeur ajout�e en indiquant la p�riode concern�e.

D�claration des effectifs

Les d�clarations 2050-E et 2033-E doivent comporter l'effectif moyen de l'entreprise. Cet effectif inclut l'ensemble des personnes, titulaires d'un contrat de travail et r�mun�r�es directement par l'entreprise.

En pratique, pour obtenir ce chiffre, il convient de calculer la moyenne arithm�tique des effectifs � la fin de chacun des trimestres de l'exercice comptable.

Attention, pour le calcul du nombre d'apprentis, il faut exclure ceux li�s � l'entreprise par un contrat d'apprentissage �tabli dans les conditions pr�vues aux articles L6221-1 � 6225-8 du Code du travail. Le nombre de personnes handicap�es correspond quant � lui � celles reconnues comme telles par la COTOREP.

Chiffre d'affaires de r�f�rence CVAE

Le chiffre d'affaires port� sur la d�claration relative � la valeur ajout�e est celui de l'exercice comptable de 12 mois clos au cours de l'ann�e d'imposition. Toutefois, lorsque l'exercice dure plus ou moins de 12 mois, il est n�cessaire de le proratiser pour le ramener � une ann�e pleine.

Charges � retenir pour le calcul de la valeur ajout�e

Les notices 2033-E et 2050-E pr�cisent les diff�rentes charges � retenir pour le calcul de la valeur ajout�e. Il convient donc de s'y reporter pour plus de d�tail sur les postes suivants :

• achats ;�
• variation n�gative des stocks ;�
• services ext�rieurs ;�
• loyers et redevances, notamment ceux aff�rents � des immobilisations corporelles mises � disposition dans le cadre d'une convention de location-g�rance ou de cr�dit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois ;
• taxes d�ductibles de la valeur ajout�e ;�
• autres charges de gestion courante (hors cas particulier des op�rations faites en commun) ;
• fraction d�ductible de la valeur ajout�e des dotations aux amortissements aff�rents � des immobilisations corporelles mises � disposition dans le cadre d'une convention de location-g�rance ou de cr�dit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois ;
• moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles si rattach�es � une activit� normale et courante.

Les notices des d�clarations 2050-E et 2033-E sont disponibles en t�l�chargement sur le site des imp�ts.

Valeur ajout�e produite

Le montant de la valeur ajout�e correspond � la diff�rence entre :

• d'une part, le chiffre d'affaires de r�f�rence et les autres produits retenus pour le calcul ;
• d'autre part, les charges d�ductibles.�

Calcul de valeur ajout�e et d�gr�vement de CET�

Le calcul de la valeur ajout�e est important puisqu'il permet aux entreprises de demander un d�gr�vement de contribution �conomique territoriale lorsque le montant de cette contribution d�passe la somme de 1,625% de la valeur ajout�e (CGI, art. 1647 B).

La contribution �conomique territoriale est ainsi plafonn�e � la demande du contribuable, lui permettant d'obtenir une diminution de la CVAE.